Allemagne: le stockage intermédiaire désormais aux mains de l’Etat
En Allemagne, le 1er août 2017, GNS Gesellschaft für Nuklear-Service mbH a cédé selon le calendrier prévu ses activités de stockage intermédiaire à l’Etat fédéral.
Le 24 juillet 2017, GNS et le ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sécurité des réacteurs (BMUB) ont conclu le contrat d’achat de BGZ Gesellschaft für Zwischenlagerung mbH, créé spécifiquement dans ce but par GNS. Le 1er août 2017, les autorisations nucléaires ont été délivrées pour la nouvelle société en même temps que l’enregistrement au registre du commerce.
Outre les centres de stockage intermédiaire de GNS existants à Ahaus et Gorleben, les 150 collaborateurs nécessaires à l’organisation du stockage intermédiaire à Ahaus, Gorleben et sur le site d’Essen font aussi partie de BGZ. Outre les deux centres de stockage intermédiaire centraux de Ahaus et Gorleben, les dépôts intermédiaires sur les sites de centrales nucléaires, qui vont aussi être remis à l’Etat fédéral dans les années à venir, seront également dirigés depuis Essen du point de vue organisationnel et technique dans le futur. Dans une prochaine étape, BGZ reprendra de plus la responsabilité des douze dépôts de déchets de faible et moyenne activité issus de l’exploitation et du démantèlement des centrales nucléaires.
La remise des activités de stockage intermédiaire de GNS à l’Etat fédéral fait partie de la réorganisation générale des responsabilités en matière de gestion des déchets nucléaires. Elle a pour cadre les règlements de la loi adoptée en décembre 2016 à ce sujet. Celle-ci prévoit que la responsabilité du stockage intermédiaire et final doit être en mains de l’Etat. La charge du financement est supportée par les électriciens allemands en tant que producteurs de déchets. Ceux-ci verseront les avoirs nécessaires début juillet 2017 dans un fonds de droit public.
Source
M.B./T.M. d’après un communiqué de presse de GNS du 1er août 2017