Allemagne: le Land de la Hesse dépose un recours contre les jugements Biblis
Le Land allemand de la Hesse a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, à Leipzig, contre la décision du Tribunal administratif de la Hesse, à Kassel, de ne pas accepter de pourvoi en cassation dans la plainte Biblis.
Le ministère de l’Environnement du Land de la Hesse avait le 18 mars 2011 édicté des injonctions qui ordonnaient pour une durée de trois mois la mise à l’arrêt des tranches A et B de la centrale nucléaire de Bibilis. Le Tribunal administratif à Kassel a expliqué dans son jugement du 27 février 2013 que celles-ci étaient contraires au droit aussi bien sur la forme que sur le fond. Le tribunal s’est en particulier référé à l’audition, aux conditions devant être réunies, à l’exercice de l’appréciation et aux conséquences juridiques. Le tribunal administratif n’a pas autorisé le pourvoi en cassation contre ce jugement.
Après examen des attendus du jugement, le Land de la Hesse a maintenant décidé de déposer un recours contre le refus du pourvoi en cassation.
Source
M.A./T.M. d’après un communiqué de presse du ministère de l’Environnement, l’Energie, l’Agriculture et la Protection des consommateurs du Land de la Hesse du 22 avril et un communiqué de presse du Tribunal administratif de la Hesse du 25 mars 2013