Allemagne: l’autorisation du dépôt intermédiaire remise en question

L’OVG Schleswig a ainsi donné gain de cause à un habitant qui avait déposé un recours le 19 juin 2013 contre l’autorisation du dépôt intermédiaire de Brunsbüttel, remise par le BfS fin novembre 2003. Celle-ci autorise l'entreposage à sec pendant 40 ans au maximum d'assemblages combustibles irradiés provenant exclusivement de la centrale nucléaire de Brunsbüttel sur le site de celle-ci. En février 2006, le premier conteneur Castor avait été entreposé, il contenait 52 assemblages combustibles usés.

En février 2004, le plaignant avait expliqué que selon lui, les risques d’attaques terroristes contre le dépôt, notamment de crash d’un Airbus A380 ou encore d’utilisation de projectiles perforants, avaient été insuffisamment pris en considération. L’OVG Schleswig avait dans un premier temps rejeté la plainte le 31 janvier 2007. La Cour fédérale administrative avait ensuite cassé cette décision le 10 avril 2008 et renvoyé l’affaire à l’OVG Schleswig pour qu’il se prononce à nouveau.

L’OVG Schleswig avait alors justifié sa nouvelle décision en pointant du doigt «plusieurs manquements lors de l’enquête et de l’évaluation» de la part du BfS. Le BfS aurait ainsi oublié d’étudier les conséquences d’un crash d’un Airbus A380 sur le dépôt intermédiaire avant de délivrer son autorisation, bien qu'il disposait alors des données nécessaires pour cela. De même, dans le cadre de la procédure d’autorisation, seul un type de projectile ancien datant de 1992 aurait été pris en compte pour étudier les conséquences d’une attaque par des projectiles perforants sur des conteneurs Castor, et ce malgré l’existence de nouvelles armes présentant une capacité de destruction plus importante du matériau des conteneurs et une capacité de rechargement plus rapide, ce qui peut influencer le nombre de coups portants.

Le BfS peut intenter un recours contre ce dernier jugement auprès de la Cour fédérale administrative dans le mois qui suit la notification écrite des motifs. Sa décision à ce sujet est encore inconnue. Il a par ailleurs fait savoir que l’autorisation du dépôt intermédiaire restait valide dans la mesure où la décision n’avait pas encore force de chose jugée.