Allemagne: l’annulation de l’autorisation pour le dépôt intermédiaire de Brunsbüttel devient exécutoire

A l’été 2013, la haute cour administrative du Schleswig-Holstein (OVG Schleswig) avait annulé l’autorisation de droit atomique pour le dépôt intermédiaire sur le site de la centrale nucléaire de Brunsbüttel. Suite à cela, l’Office fédéral de radioprotection (BfS) avait introduit un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Ce recours vient d’être rejeté. Le Bfs a souligné que ni le jugement initial de l’OVG Schleswig ni cette décision ne résultaient d’une sécurité lacunaire du dépôt intermédiaire. En effet, d’après l’Office, les tribunaux ne se sont pas exprimés sur la question de la sécurité réelle mais ont simplement dénoncé les investigations menées dans ce domaine dans le cadre de la procédure d’autorisation.

Enjeux de la procédure devant l’OVG Schleswig

La procédure devant l’OVG Schleswig devait définir si les conséquences d’un éventuel crash aérien ciblé et de tirs au moyen de projectiles perforants ont été suffisamment étudiées dans le cadre de la procédure d’autorisation. Le Bfs a indiqué qu’en raison des obligations de confidentialité, il ne pouvait pas démontrer avec autant de détails qu’il le voudrait le fait que l’autorisation du dépôt intermédiaire à Brunsbüttel garantit la protection requise par la loi sur l’énergie atomique contre des mesures d’obstruction ou toute autre intervention de tiers. Les documents qui ont été remis à l’OVG Schleswig en 2012 étaient alors conformes aux directives du ministère fédéral allemand de l’Environnement (BMUB).

L’exploitant du dépôt intermédiaire doit désormais demander une nouvelle autorisation pour le stockage de conteneurs Castor dans le dépôt intermédiaire. Dans le cadre de celle-ci l'exploitant devra étudier, en collaboration avec le ministère fédéral de l’Environnement, la manière dont les exigences de l’OVG Schleswig pourront être intégrées.