Allemagne: l’accord de coalition entérine une nouvelle politique nucléaire

La Chancelière fédérale Angela Merkel (CDU) et les présidents de la CSU et du FDP, MM. Horst Seehofer et Guido Westerwelle, ont signé le 26 octobre 2009, avec les présidents des groupes politiques, l’accord de coalition portant sur la 17e législature du Bundestag, accord placé sous le titre «Wachstum, Bildung, Zusammenhalt» («Croissance, formation, cohésion»). Aux termes de cet accord, les conditions préalables à une prolongation de la durée de fonctionnement des centrales nucléaires existantes devront être réglées avec les exploitants. L’interdiction de nouvelles constructions est maintenue, tandis que le moratoire sur l’exploration du dôme de sel de Gorleben est annulé avec effet immédiat.

29 oct. 2009
Signature de l’accord de coalition entre la CDU, la CSU et le FDP.
Signature de l’accord de coalition entre la CDU, la CSU et le FDP.
Source: CDU

Angela Merkel présentera les grands traits de l’accord de coalition le 10 novembre 2009 au Parlement. Cet accord précise ce qui suit à propos de l’énergie nucléaire: «L’énergie nucléaire est une technologie de transition en attendant que les énergies renouvelables puissent la remplacer de manière fiable. Si tel n’est pas le cas, nous n’atteindrons pas nos objectifs climatiques, nous n’obtiendrons pas des prix de l’énergie supportables ni une moindre dépendance de l’étranger. Dans cette optique, nous sommes prêts à prolonger les durées de fonctionnement des centrales nucléaires allemandes dans le respect des normes de sûreté en vigueur en Allemagne et au niveau international. L’interdiction de construction de nouvelles centrales nucléaires prescrite dans la loi atomique est maintenue. Une convention avec les exploitants à conclure le plus rapidement possible fixera des dispositions plus précises sur les conditions relatives à une prolongation des durées de vie (notamment les durées d’exploitation des centrales, le niveau de sûreté, le montant et la date d’un éventuel partage des avantages, et l’utilisation des moyens en premier lieu pour la recherche sur les énergies renouvelables, en particulier les technologies du stockage). Cette convention devra garantir une sécurité de planification pour tous les intéressés.»

L’accord de coalition indique encore ce qui suit sur la gestion des déchets nucléaires: «Une utilisation responsable de l’énergie nucléaire exige aussi un stockage définitif sûr des déchets radioactifs. C’est la raison pour laquelle nous allons supprimer immédiatement le moratoire imposé sur l’exploration du dôme de sel de Gorleben, ceci dans le but de poursuivre des travaux d’exploration permettant d’obtenir ouvertement des résultats. Nous désirons qu’un groupe d’experts international accompagne ces travaux pour déterminer si Gorleben répond aux normes internationales les plus récentes. L’ensemble du processus doit être conçu au niveau public et avec transparence. Les dépôts définitifs d’Asse II et de Morsleben seront fermés dans le cadre d’une procédure rapide et transparente, la sécurité de l’homme et de l’environnement revêtant ici un caractère prioritaire. Les électriciens devront participer aux coûts de la fermeture d’Asse II. En ce qui concerne les sites de stockage définitif, nous sommes favorables à un dédommagement équitable des régions qui prennent à leur charge des équipements d’intérêt national d’une importance essentielle.»

Commentaires sur l’accord de coalition

Dans une prise de position publiée à cette occasion, le Forum atomique allemand (DAtF) salue la volonté de la CDU/CSU et du FDP de prolonger les durées de fonctionnement des centrales nucléaires allemandes en tant que technologie de transition. La stratégie adoptée, à savoir le renforcement des énergies renouvelables et la prolongation des durées d’exploitation des centrales nucléaires, permet la mise en place d’un approvisionnement énergétique de l’Allemagne porteur d’avenir, souligne le DAtF. Les modalités des prolongations de durées d’exploitations seront définies par les responsables politiques dans le cadre d’entretiens avec les exploitants. Comme le précise encore le DAtF, les exploitants avaient déjà indiqué, avant la conclusion de l’accord de coalition, qu’ils aborderaient les négociations dans un esprit ouvert et constructif. La DAtF se félicite par ailleurs de la décision des partis de la coalition de relancer rapidement les travaux d’exploration à Gorleben.

L’Association des industries allemandes de l'énergie et des eaux (BDEW) a qualifié l’accord de coalition de «base solide». Mais à son avis, les conditions-cadres du projet global de politique énergétique annoncé seront déterminantes. «Elles seront le baromètre d’un futur approvisionnement énergétique sûr, économique et respectueux de l’environnement», a déclaré Hildegard Müller, directrice du secrétariat principal de la BDEW, dans une première prise de position sur l’accord de coalition gouvernemental. Les conventions concrètes sur les conditions-cadres relatives aux prolongations de fonctionnement des centrales nucléaires doivent être conclues le plus rapidement possible avec les exploitants, souligne Hildegard Müller. Dans ce contexte, la BDEW s’est prononcée en faveur d’une conception qui soit neutre sur le plan de la concurrence et profite à toutes les entreprises.

Le WWF regrette quant à lui le manque d’innovation de l’accord de coalition en matière de politique environnementale. Le maintien de l’énergie nucléaire et l’absence d’un moratoire sur la construction de centrales à charbon ferme la voie vers un approvisionnement énergétique porteur d’avenir, estime le WWF, qui place tout de même de grands espoirs dans le nouveau ministre de l’environnement Norbert Röttgen.

Source

M.A./C.P. d’après l’accord de coalition entre la CDU, la CSU et le FDP «Wachstum, Bildung, Zusammenhalt», 17[sup]e[/sup] législature, ainsi que des communiqués de presse du DAtF, de la BDEW et du WWF des 24, 26 et 25 octobre 2009

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