Allemagne: fin de la première mission Artemis

Dans le cadre de la première mission Artemis (Service d’examen intégré portant sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, le déclassement et la remédiation) menée en Allemagne, les experts de l’AIEA ont rendu visite aux représentants des ministères, des autorités et des organisations entre le 23 septembre et le 4 octobre 2019. Les missions Artemis portent principalement sur la gestion des déchets radioactifs. Outre la règlementation et les missions et compétences des autorités, l’examen porte aussi sur le type de déchet concerné ainsi que la planification et la procédure de gestion de ces déchets.

Nécessité d’une plus grande transparence

D'après le rapport préliminaire, l’Allemagne dispose d’un cadre bien conçu qui garantit la gestion sûre et responsable des déchets radioactifs et des assemblages combustibles usés. Les résultats de la commission des experts indiquent que le programme national de gestion des déchets et les modifications organisationnelles apportées dans ce domaine ont placé la gestion des déchets sur les bons rails. Toutefois, il est recommandé au gouvernement d’améliorer sa procédure de surveillance de la mise en œuvre du programme national de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. La Bundesgesellschaft für Endlagerung (BGE) devrait également, en concertation avec l’Office fédéral allemand de la sécurité des déchets nucléaires (BfE), envisager d’informer le public sur les critères de sélection dans le cadre de la recherche d’un site destiné au stockage final des déchets hautement radioactifs.

L’équipe d’experts a par ailleurs demandé au ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sécurité nucléaire (BMU) d'actualiser les estimations des coûts pour le programme de gestion des déchets radioactifs et des assemblages combustibles usés, et de tenir compte des coûts associés à la récupération des déchets issus de la mine d’Asse II (sud-est de Hanovre, Basse-Saxe). Il s'agit d'une ancienne mine de sel dans laquelle sont stockés environ 126’000 conteneurs de matière radioactive. L’Allemagne prévoit de retirer ces déchets et de les entreposer sur un site jusqu’à leur stockage final. Le concept du BMU prévoit deux sites: le dépôt final, déjà autorisé, de Konrad, dans la ville de Salzgitter (Basse-Saxe), destiné aux déchets faiblement et moyennement radioactifs. Et un site destiné aux déchets hautement radioactifs qui doit encore être défini. En revanche, il n’est finalement pas prévu d'agrandir le site de Konrad, contrairement à ce qui avait été proposé initialement.

L’AIEA publiera son rapport définitif dans trois mois.