Accord nucléaire indo-américain en vigueur

L'accord nucléaire, et l'amendement correspondant de l'Atomic Energy Act de 1954, permettra à nouveau à l'industrie américaine, après plus de 30 ans, d'avoir des échanges de technique nucléaire civil avec l'Inde. Les négociations se sont déroulées au plus haut niveau dans le cadre d'entretiens bilatéraux. L'accord a été publié après la visite du Président américain en Inde en mars 2006, la Chambre des Représentants américaine l'a approuvé fin juillet 2006, de même que le Sénat mi-novembre. Lors du vote final du 8 décembre, le projet a, étonnamment, recueilli une forte majorité sans modifications majeures. Les deux Chambres du parlement indien avaient déjà examiné l'accord en mars et en août 2006.

La mise en œuvre industrielle est encore soumise à la négociation d'un accord permanent de contrôle entre l'Inde et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le Nuclear Suppliers Group (NSG) - un groupe de 45 pays qui exportent des produits nucléaires, doit lui aussi donner son accord. Le Congrès américain enfin doit approuver un accord technique supplémentaire.

Les quatre objectifs de l'accord nucléaire

Lors de la signature de l'accord, le Président Bush a rappelé ses quatre objectifs: «Premièrement, l'accord nous aidera à renforcer la coopération entre l'Inde et les Etats-Unis pour l'un des défis majeurs du 21^e siècle, à savoir l'énergie. L'Inde est devenue le cinquième consommateur d'énergie du monde, et un doublement de ses besoins en électricité est attendu d'ici à 2015. Les Etats-Unis ont clairement intérêt à aider l'Inde à couvrir cette demande par de l'énergie nucléaire. (…) Deuxièmement, l'accord contribuera à encourager la croissance économique. (…) Troisièmement, il permettra à l'Inde d'éviter des émissions et à améliorer ainsi sa situation environnementale. (…) L'accord servira enfin la sécurité des Etats-Unis en ce sens qu'il permettra à l'Inde de se joindre plus facilement aux efforts internationaux menés contre la prolifération d'armes nucléaires.»