Accord concernant le renouvellement du parc nucléaire suisse

C'est au terme d'intenses négociations qu'Axpo Holding SA (respectivement ses sociétés Axpo SA et les Forces Motrices de la Suisse Centrale SA), Alpiq Holding SA et BKW FMB Energie SA se sont entendues sur la démarche à suivre pour construire deux centrales nucléaires destinées à remplacer les capacités de production nucléaire qui vont être supprimées ainsi que les contrats d'importation conclus avec la France. Heinz Karrer, CEO d'Axpo, a souligné que l'entente obtenue constituait «une percée importante». Giovanni Leonardi, CEO d'Alpiq, a pour sa part précisé que cette entente était «une déclaration commune des trois partenaires en faveur de la sécurité d'approvisionnement de notre pays». Et Kurt Rohrbach, CEO de FMB, de compléter: «Depuis le début des négociations, Axpo, Alpiq et FMB ont toujours préconisé une solution à l'amiable. Nous nous réjouissons d'y être parvenus.»

Planification en partenariat

Selon leur communiqué de presse, Axpo, Alpiq et FMB participent chacune pour un tiers à la société de planification et de projet commune dont l'objectif est de planifier en partenariat trois projets comparables jusqu'à ce que l'ordre de construction définitif soit déterminé. Cette approche permet d'accélérer les procédures politiques et administratives, d'exploiter les synergies et de réduire les coûts, précisent les trois électriciens. De plus, elle jette les bases d'une éventuelle société d'exploitation commune à l'avenir.

Décision sur l'ordre de construction antérieure à celle du Conseil fédéral

La décision définitive quant à l'ordre de construction des centrales sera prise avant que l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ne soumette au Conseil fédéral son projet de message et de décision sur les demandes d'autorisation générale. Cette décision prendra en compte non seulement la sécurité à long terme du site, mais également les aspects économiques et politiques ainsi que les clarifications des autorités concernant la procédure d'examen en cours. Selon les indications des trois électriciens, «si cette évaluation globale ne révélait pas de différences importantes, les sites seront pris en compte dans l'ordre de la mise hors service des centrales actuelles».

La participation des trois sociétés aux futures centrales partenaires se répartit comme suit:
59% pour Axpo (Axpo SA 48,6%, Forces Motrices de la Suisse Centrale SA 10,4%), 25,5% pour Alpiq et 15,5% pour FMB. Cette répartition coïncide non pas avec les parts de marché de l'approvisionnement (Axpo 35 %, Alpiq 24 %, FMB14%) mais avec la part actuelle des trois partenaires au parc de production nucléaire de la Suisse. Pour la première centrale, les rapports de participation sont légèrement décalés en raison de divers facteurs tels que la durée d'exploitation des installations actuelles (Alpiq -3%, FMB +3%).

Investissements dans la sécurité d'approvisionnement

La politique énergétique du Conseil fédéral mise non seulement sur l'efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables et la collaboration avec l'Europe, mais également sur le remplacement ou la construction de grandes centrales. C'est sur cette base qu'en juin 2008, Alpiq a déposé une demande d'autorisation générale auprès de l'OFEN pour le site du Niederamt (SO). Cette demande a été suivie en décembre 2008 par celles d'Axpo et de FMB pour les sites de Beznau et de Mühleberg.

Suite à la demande de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), les trois acteurs du projet ont remis leurs documents révisés à l'OFEN le 30 octobre 2009. L'IFSN a ensuite confirmé l'adéquation des trois sites dans son expertise de novembre 2010. Selon l'OFEN, le Conseil fédéral prendra sa décision concernant les trois demandes d'autorisation générale vers le milieu de l'année 2012 probablement.