Aboutissement de l’initiative populaire zurichoise "Questions atomiques devant le peuple"

Le Conseil d’Etat zurichois demande au Conseil cantonal de déclarer l’aboutissement de l’initiative populaire cantonale "Questions atomiques devant le peuple".

29 mai 2002

L'initiative a été déposée le 11 mars sous la forme d'un projet élaboré muni de 14'874 signatures. Les offices communaux ont certifié la validité de 12'487 signatures sur les 13'448 contrôlées: 951 signatures n'étaient pas valables. L'initiative demande que la constitution cantonale soit complétée par une disposition selon laquelle toute concession relative au stockage de déchets radioactifs dans le sous-sol ainsi qu'à des négociations préliminaires soumises à autorisation doit faire l'objet d'une votation populaire.

Source

M.E./C.P. d’après un communiqué du Conseil d’Etat zurichois du 30 mai 2002

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