50 ans du Traité Euratom

En créant Euratom, l'objectif des pays européens était de réaliser en commun des progrès plus rapides et plus marqués en matière de recherche, de développement et d'application de l'énergie nucléaire que si ces activités avaient été menées dans le cadre de programmes nationaux isolés. C'est dans cette perspective qu'ils chargèrent Euratom de tâches très diverses, depuis la coordination de la recherche et la gestion du Centre commun de recherche, la création de normes, l'assistance pour le financement d'installations pilotes et de démonstration jusqu'à l'acquisition commune d'uranium et de combustibles nucléaires, la surveillance des matières fissiles et la coopération internationale.

«Bilan largement positif»

Pour la Commission de l'UE, le bilan des activités menées depuis 50 ans sous l'égide du traité Euratom 50 «est largement positif». Le traité a permis à la Communauté de prendre des mesures importantes dans un secteur stratégique, notamment en termes d'approvisionnement énergétique. Des réalisations significatives sont imputables au traité notamment dans les domaines de la recherche, de la protection de la santé, du contrôle de l'usage pacifique des matières nucléaires et des relations internationales.

Au-delà de l'énergie nucléaire, le traité a servi à l'UE de point de départ et de modèle dans d'autres domaines tels que les programmes-cadres de recherche, les entreprises de développement communes (par exemple le système de navigation par satellite Galileo), les normes de protection de l'environnement, la politique énergétique ou la surveillance de la sécurité, par exemple dans les transports aériens et maritimes.

Les futurs points forts: sûreté et sécurité nucléaires

«Même imparfait, il est nécessaire à l'Union, aux Etats membres et aux citoyens», constate la Commission de l'UE à propos de l'importance actuelle du traité Euratom, en ajoutant ce qui suit: «Dans le futur, l'application du traité Euratom doit continuer à se focaliser sur la sécurité et la sûreté nucléaires.» Les élargissements récents de l'UE ont renforcé particulièrement l'importance de ces tâches et la nécessité d'une action communautaire, mise en évidence par le Programme indicatif nucléaire commun (PINC) adopté le 10 janvier 2007. Le traité offre par ailleurs la base et les possibilités de répartir les ressources.

La Commission de l'UE a préparé une proposition correspondante de révision du traité Euratom. Cette révision vise d'une part une adaptation à l'élargissement de l'UE et à l'intérêt très différent porté par les divers pays membres à l'énergie nucléaire. Il s'agit d'autre part de prendre en considération la modification de l'importance des institutions de l'UE et du rôle renforcé du Parlement de l'UE. Le traité révisé devra permettre aussi un financement partiel d'activités, à savoir par des taxes sur les transactions d'uranium et de combustible nucléaire effectuées par de l'Agence d'approvisionnement Euratom.