Suisse: taxe CO₂ sur les combustibles, centime climatique sur les carburants

Dès 2006, une taxe de 35 francs par tonne de CO₂ sera appliquée sur les combustibles fossiles, ce qui correspond à environ 9 centimes par litre d'huile de chauffage. Pour les carburants, le gouvernement national renonce pour l'instant à une taxe sur le CO₂ et offre une chance à l'économie de contribuer considérablement à la baisse des émissions de CO₂ par un «centime climatique» prélevé sur une base volontaire. Si le centime climatique n'est pas appliqué ou s'il ne déploie pas les effets nécessaires d'ici à fin 2007, le Conseil fédéral étendra la taxe sur le CO₂ à l'essence. Le diesel pourrait alors être exempté de la taxe. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) a été chargé d'examiner les questions pratiques de l'application concrète de la taxe et de soumettre au Conseil fédéral un message avant l'été. Le montant de la taxe sur le CO₂ sera déterminé par le Parlement.
La décision du Conseil fédéral s'appuie sur les résultats de la procédure de consultation sur quatre variantes, procédure ouverte le 20 octobre 2004. Il est apparu qu'une majorité des participants soutient la taxe sur le CO₂ applicable aux combustibles. En ce qui concerne les carburants, il ne s'est dessiné aucune majorité claire en faveur d'une taxe sur le CO₂ ou d'un centime climatique.
La taxe sur le CO₂ applicable aux combustibles n'est pas un impôt, mais une taxe d'incitation dont le produit sera redistribué à la population par l'intermédiaire des caisses-maladie. Dans l'économie, le remboursement sera proportionnel à la somme des salaires AVS. Les entreprises dont la compétitivité pourrait être affaiblie par la taxe sur le CO₂ pourront demander à en être exonérées si elles s'engagent formellement à réduire leurs émissions de CO₂.
Les promoteurs du centime climatique, pour leur part, ont l'intention de créer une fondation indépendante chargée de ces tâches. Selon leurs informations, les mesures prévues en Suisse consisteront à encourager les biocarburants et à assainir les bâtiments. L'essentiel de la contribution servira à acquérir des certificats d'émission étrangers.