Déchets radioactifs: deuxième rapport de la Suisse

Le premier rapport national a été transmis en mai 2003 et examiné lors d'une réunion internationale qui s'est tenue en novembre 2003 à Vienne. La Suisse avait alors été bien notée. La deuxième réunion d'examen se tiendra en mai 2006, également à Vienne. Le rapport a été rédigé par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et explique de quelle manière la Suisse satisfait aux obligations énoncées dans la Convention. Le DETEC constate avec satisfaction que la Suisse applique ces dispositions dans la pratique. Les dernières lacunes légales ont été comblées suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire, le 1er février 2005.
La Suisse a signé la convention en septembre 1997 puis l'a ratifiée en mars 2000. Cette convention a pour objectif d'atteindre et de maintenir un haut niveau de sûreté dans le monde entier en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de faire en sorte qu'il existe des défenses efficaces contre les risques potentiels liés à cette gestion, enfin de prévenir les accidents ayant des conséquences radiologiques. Les parties contractantes se sont engagées à transcrire dans leurs législations nationales les dispositions techniques, à fournir des rapports concernant la mise en oeuvre de ces dispositions ainsi qu'à améliorer les installations qui ne satisferaient pas aux exigences de la convention.
Le rapport de la Suisse sur la «Joint Convention» peut être consulté, en anglais uniquement, sur Internet à l'adresse de la DSN.