Débats publics en France sur la gestion des déchets à vie longue et l'EPR

Chacun sera dirigé par une Commission particulière de débat public (CPDP), composée de six membres. La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national dès qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.
Le débat sur les «options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue» aura lieu du 12 septembre 2005 au 13 janvier 2006. Il commencera par une conférence de présentation à Paris et sera suivi de cinq auditions du public dans la Meuse, la Haute-Marne, la Manche, la Drôme et le Gard et de trois jours de débat qui se tiendront les 1er, 8 et 22 octobre 2005 à Paris. Le débat se terminera par quatre conférences en novembre, trois réunions synthétiques en décembre, et une réunion de clôture le 13 janvier 2006 à Lyon. Le compte-rendu du débat devrait être diffusé à la fin de janvier 2006. Il est l'ultime élément attendu par le gouvernement français pour finaliser le projet de loi sur la politique nationale de gestion des déchets de haute activité à vie longue qui sera soumis à la discussion parlementaire l'année prochaine.
Quant au débat «Projet de centrale électronucléaire 'tête de série' à Flamanville», il s'organisera sur le territoire d'implantation du projet, à savoir la Basse-Normandie et la Manche, où se tiendra la réunion d'ouverture le 19 octobre 2005 à Cherbourg. Le volet régional comportera quatre réunions générales et 2 réunions thématiques. La Commission a également prévu un volet national. La réunion de clôture aura lieu à la mi-février 2006 en Basse-Normandie. La CPDP devra rédiger un rapport de synthèse dans les deux mois suivant la clôture du débat. Electricité de France (EDF), maître d'ouvrage du projet, aura ensuite trois mois pour annoncer sa décision: une décision qui reste «souveraine», mais qui devrait être motivée par rapport aux arguments développés durant le débat.