Accord de coopération entre le Japon et l'UE
La Commission européenne (CE) et le Japon ont signé un accord de coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique du nucléaire. La période initiale de cet accord sera de 30 ans.
Selon un communiqué de la Commission, l'accord constituera un cadre stable pour le développement des échanges entre les deux parties et facilitera la coopération sur les questions d'intérêt commun. La coopération portera sur des sujets tels que la sûreté nucléaire, la radiopro-tection, le cycle de combustible et les garanties. Un accord séparé sera conclu ultérieurement dans le domaine de la recherche. L'initiative en vue de la conclusion des accords sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire a été lancée lors du sommet de 1998 entre le Japon et l'UE. Elle a été confirmée dans le plan d'action décennal Japon-UE adopté en décembre 2001, et fait suite aux accords Etats-Unis-Japon et Etats-Unis-Euratom.
La coopération entre le Japon et l'UE se fera dans le strict respect des règles internationales relatives à la non-prolifération, aux garanties, et à la sûreté et protection nucléaires. Elle tiendra également compte des préoccupations particulières concernant la transparence en ce qui concerne les matières nucléaires sensibles et, en particulier, le plutonium. Outre sa dimension politique, l'accord présente une composante commerciale importante estimée à 10 milliards d'euros sur sa durée prévue. Selon M. Andris Piebalgs, Commissaire européen chargé de l'énergie, la signature «ouvre un nouveau chapitre des relations fructueuses entre l'UE et le Japon. Cet accord donnera à l'industrie le cadre stable et prévisible à long terme nécessaire pour la mise en œuvre et la conclusion d'arrangements commerciaux dans le domaine nucléaire.»
Quelle
P.B./C.P. selon un communiqué de presse de la Commission européenne du 27 février 2006